Refonte de la filière textiles : les soldes sur la REP sont ouvertes ?

3 scénarios mais aucun gagnant

Les collectivités locales, quoique sans aucune compétence en matière de collecte des textiles, sont les premiers contributeurs à la filière TLC. Les chiffres parlent d'eux même. Selon le MODECOM, près de 800 000 tonnes de déchets textiles ont été pris en charge en 2024 dans les déchets résiduels des collectivités locale, que ce soit dans les OMr et les bennes tout venant de déchèteries. Le cout de leur gestion est estimé à plus de 225 M€, bien plus que le montant total des éco-conributions versées à Refashion par les metteurs en marché en 2024 (140 M€) ! 27 % des flux des dons et des déchets TLC font l’objet d’une collecte séparée avec des performances en termes de réemploi et de recyclage somme toute perfectibles. 

Dans ce contexte, le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a réuni le 16 janvier dernier l’ensemble des parties prenantes afin de présenter les premières orientations de la refondation de la filière, à la suite de la consultation publique lancée fin 2025. AMORCE y avait alors clairement exprimé les attentes des collectivités, confrontées à l'arrêt des collectes et à devoir à gérer encore davantage de déchets textiles dans leurs déchets et sur les espaces publics, en appelant à une refonte ambitieuse, structurée et équilibrée de la REP TLC.

Sur la base des contributions reçues, l'Etat a présenté trois scénarios de refondation destinés à nourrir une nouvelle phase de concertation. Pour AMORCE, ces scénarios apparaissent toutefois insuffisants et ne répondent pas aux enjeux financiers, opérationnels et environnementaux auxquels les territoires sont confrontés.

• Scénario 1 – la continuité : il renforce le cadre existant tout en proposant des avancés et en intégrant le droit européen (objectifs de réduction du gisement, hausse des objectifs de collecte, nouveaux soutiens à la collecte et au recyclage). S’il va dans le bon sens sur plusieurs points, il reste trop vague dans les solutiosn qui permettraient de structure une filière viable sur le long terme avec des perspectives sur le devenir des matières collectées. Surtout, il ne permet pas de corriger structurellement le déséquilibre actuel au détriment des collectivités.

• Scénario 2 – la rupture : ce scénario supprime plusieurs piliers de la filière (objectifs de réduction, fonds réemploi et réparation, soutien au cout de tri...) et repose davantage sur des mécanismes de marché. Il fait peser un risque élevé de report des coûts vers les collectivités et de fragilisation de l’ESS, sans garanties d'atteindre les performances environnementales.

• Scénario 3 – proposition DGPR : présenté comme une voie de compromis, ce scénario conserve certains principes (réduction du gisement, reprise sans frais, fonds dédiés) des deux précédents mais reste peu opérationnel, sans chiffrage, sans trajectoire claire et sans arbitrages structurants. Pour AMORCE, il s’apparente davantage à une feuille de route incomplète qu’à un véritable projet de refondation.

Les collectivités, voitures balais d’une collecte insuffisante

AMORCE insiste sur le fait que les collectivités ne peuvent plus être la variable d’ajustement, ni la « voiture-balais » d’une filière qui ne respecte pas ses objectifs. Alors qu’elles demeurent aujourd’hui les premières gestionnaires des déchets textiles en France, les propositions mises sur la table devront être complétées dans les prochaines semaine dans le cadre d’une nouvelle phase de consultation. 

AMORCE est pleinement impliqué dans ces négociations et a systématiquement réaffirmé ses positions, notamment lors de la venue du ministre Mathieu Lefèvre aux 19e rencontres AMORCE – éco-organisme qui se sont tenues jeudi 22 janvier. Le ministre a notamment annoncé la remise par l’ADEME, mi-février, d’une évaluation des coûts de tri des textiles  et la tenue d'une nouvelle réunion des parties prenantes en mars, en vue de son arbitrage. Une chose est sure : la réforme de la filière n'aboutira pas dans les prochaines semaines et il est urgent d'organiser le sauvetage de la filière avec un cadre provisoire, le temps de construire une réforme en profondeur. 

Dans ce contexte, AMORCE défend plusieurs piliers à savoir :

• Des objectifs contraignants de réduction du gisement de textiles mis en marché et donc de déchets produits,
• Le déploiement de solutions de collectes par les distributeurs avec de nouvelles solutions proposées aux usagers et aux consommateurs afin de sortir les TLC des bacs d'ordures ménagères et des déchèteries,
• Une reprise sans frais des déchets textiles réellement opérationnelle,
• La protection du rôle structurant des acteurs de l’ESS sur les territoires,
• Le développement des capacités industrielles de recyclage des textiles en France et en Europe,
• Et des mécanismes de responsabilité et de sanctions automatiques en cas de non-atteinte des objectifs assignés à l'éco-organisme agréé.

AMORCE défendra ces orientations avec détermination auprès du ministère, de la DGPR et de l’éco-organisme, afin que la refondation de la REP TLC conduise enfin à une filière équilibrée, performante et soutenable pour les collectivités locales. AMORCE invite ses adhérents à poursuivre les signalements sur les dysfonctionnement qui affecte cette filière et les arrêts de collecte. 

Contact : Mathieu WAGNER