Boite à outils énergie - Réseaux de chaleur et de froid

Boîtes à outils des réseaux de chaleur et de froid

Un site dédié pour la boîte à outil est disponible sur ce lien qui comprend :

Pourquoi un RDC
Service Public
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Créer son RDC en DSP
Développer un réseau existant
Relations abonnés-usagers

Le label "Écoréseau de chaleur"

PLATEFORME DE CANDIDATURE 2019 : par ici

En 2015, la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a fixé l’objectif ambitieux de porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38% pour la consommation finale de chaleur. La loi mise notamment sur le déploiement des réseaux de chaleur et de froid vertueux, qui devraient voir leur quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée quintupler entre 2012 et 2030. Malgré cette reconnaissance institutionnelle de la filière réseaux de chaleur, qui distribue environ 6% de la chaleur consommée dans les bâtiments en France contre 10% en moyenne en Europe, ces derniers sont souvent méconnus du grand public et souffrent parfois d’un déficit d’image.

En créant le label écoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a souhaité distinguer et mettre en avant les performances environnementale / économique / sociale des meilleurs réseaux et ainsi :

contribuer au développement de la filière en communiquant mieux sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés, pouvoirs publics, etc.
valoriser les collectivités locales qui assurent la maitrise de ce service public.

Le label écoréseau de chaleur est un label privé collectif géré par AMORCE, remis en jeu chaque année et décerné à l’occasion de la Semaine de la chaleur renouvelable. Le demandeur du label doit être la collectivité territoriale, autorité organisatrice de la distribution de chaleur, qui doit attester du respect des 3 conditions requises :

La justification de l’exigence environnementale

Le réseau de chaleur doit véhiculer de la chaleur issue pour plus de 50% d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R), telles que définies par l’article Article R712-1 du code de l’énergie.

AMORCE évalue le taux d’EnR&R du réseau sur présentation :

de la synthèse de la déclaration de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, transmise par le SNCU au gestionnaire du réseau

Ou bien, si le gestionnaire du réseau n’a pas répondu à cette enquête

du tableau de calcul du SNCU pour le contenu CO2 et le taux d’EnR&R, renseigné pour l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour valider le taux d’EnR&R, et donc le critère environnemental.

La justification de la compétitivité économique

Le réseau de chaleur doit être compétitif en coût global par rapport à la solution dite de référence du territoire. Dans une logique de comparaison des coûts du chauffage collectif, la solution de référence retenue est :

le chauffage collectif gaz condensation pour les territoires où le réseau public de distribution de gaz naturel est présent
le chauffage collectif au fioul domestique là où le gaz naturel n’est pas présent

AMORCE calcule la compétitivité du réseau de chaleur à partir des recettes et livraisons de chaleur totales du réseau sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label, communiquées par la collectivité, en se basant sur le coût global du chauffage pour l’occupant d’un logement de 70 m2 dans un immeuble d’habitation classé en étiquette Energie D (170 kWh/m2 par an).

AMORCE valide l’exigence économique sur présentation :

du document complet ou d’un extrait du Compte rendu annuel d’exploitation / Rapport technique et financier ou tout autre justificatif des livraisons de chaleur et des recettes correspondantes

NB : il est également possible d’autoriser AMORCE à s’appuyer directement sur la réponse à l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pour valider le prix de vente moyen de la chaleur livrée par le réseau, et donc le critère économique.

La justification de l’exigence sociale

Le réseau de chaleur doit rendre compte de son service auprès des abonnés et des usagers du service public à travers un lieu de concertation. L’outil réglementaire pour informer les consommateurs et obtenir leur avis est la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Créée par la Loi du 27 février 2002, elle est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants et syndicats mixtes avec communes de plus de 10 000 habitants. De plus, en dehors de la CCSPL, la mise à disposition du public des documents d’exploitation (pour les concessions le Compte-rendu annuel de concession et pour les régies le bilan d’activité et le bilan comptable annuel) est également une obligation réglementaire pour l’ensemble des Maîtres d’Ouvrage de réseau de chaleur.

Ceci étant, AMORCE recommande à toutes les collectivités autorités organisatrices d’un service public de distribution de chaleur de mettre en place un plan d’actions d’amélioration des relations avec les abonnés et usagers, dont le comité consultatif des abonnés et usagers, spécifique au réseau de chaleur.

En 2019, le critère social a évolué pour :

renforcer la vérification de l’application des obligations réglementaires de CCSPL (le cas échéant) et de mise à disposition du public des documents d’exploitation.
comme en 2018, vérifier l’existence d’un lieu de concertation
prendre en compte la démarche de la collectivité pour augmenter la concertation et la transparence du service public

AMORCE valide l’exigence sociale sur présentation :

du formulaire critère social complété (à télécharger au format excel « .xlsx » ou libre office « .ods »).
du compte-rendu de la réunion et de la liste des participants de la CCSPL (obligatoire si CCSPL réglementaire) et/ou du comité des abonnés et usagers (obligatoire si pas de CCSPL) rendant compte de la qualité du service de distribution de la chaleur sur l’année civile précédant celle de l’année d’obtention du label (ou convocation et ordre du jour de la réunion 2019 et compte-rendu de 2018 si la réunion 2019 n’a pas encore eu lieu)
facultatif: justificatifs permettant d’attester des autres actions d’amélioration des relations avec les abonnés et usagers citées dans le formulaire critère social

Vous vous posez une question?

Consultez notre FAQ dédiée!

FAQ 2019.pdf (145,3 Kio)

Bilan de l’édition 2019

Cette 7ème édition a été un nouveau succès pour le label écoréseau de chaleur. 86 réseaux représentant 49 collectivités ont reçu la distinction “écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2018. Près de 93 réseaux ont candidaté mais ce nombre n'est pas représentatif étant donné qu'en général, les réseaux qui savent qu'ils ne remplissent pas les critères ne montent pas de dossier de candidature.

L’annonce officielle des résultats et la remise des trophées ont eu lieu lors de la Semaine de la chaleur renouvelable, qui s’est déroulée les 3 et 4 décembre 2019 à Paris et le 20 février en Auvergne-Rhône Alpes, devant plus de 500 collectivités et autres acteurs de la filière.