Financement, Fiscalité et Tarification Incitative

Ce groupe permet de présenter et d'échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales:

• en matière de financement et de fiscalité des déchets,
• en matière de tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...)
• sur des questions juridiques (limites du service public, police...)

Organisé en partenariat avec l'ADEME