Financement, fiscalité et tarification incitative

Exposés, témoignages et échanges :

• en matière de financement et de fiscalité des déchets, en particulier concernant les modalités concrètes de mise en place d’une tarification incitative ;
• sur des questions juridiques concernant les modalités de collecte ou les installations de traitement des déchets ;
• matinée transversale droit/financement/fiscalité ;
• après-midi consacrée aux questions relevant de la Tarification incitative, avec une approche thématique, par exemple: tarification des apports en déchèterie, communication, gestion des incivilités….