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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 mars 2018
Cette note apporte les principales recommandations aux collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre les propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur : documents types, retours d’expérience… Les neuf propositions visent à améliorer les relations entre les abonnés et usagers, la collectivité autorité organisatrice de la distribution d’énergie et l’opérateur du réseau de chaleur. Elles répondent à trois enjeux majeurs : l’amélioration de la lisibilité du coût de la chaleur, la mise en place de lieux de concertation avec les abonnés et usagers du service, et l’accès aux données du service public pour ces derniers.
1. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DU COÛT DE LA CHALEUR (P.6)
Proposition 1: Edition annuelle d’un feuillet de gestion (P.6)
Proposition 2: Rédaction d’une note annuelle d’information (P.8)
2. METTRE EN PLACE UN LIEU DE CONCERTATION (P.9)
Proposition 3: Une CCSPL spécifique de l’énergie (P.9)
Proposition 4: Une CCSPL représentative des abonnés et usagers (P.11)
Proposition 5: Un fonctionnement de CCSPL encadré (P.12)
Proposition 6: Un Comité consultatif des abonnés et usagers du service (P.13)
3. FACILITER L’ACCÈS AUX DONNÉES DU SERVICE PUBLIC (P.15)
Proposition 7: Un accès à l’ensemble des documents contractuels (P.15)
Proposition 8: Un rapport annuel technique et financier (P.16)
Proposition 9: Des indicateurs de performance du service (P.17)
4. OUTILS DE COMMUNICATION AUPRÈS DES ABONNÉS –USAGERS (P.18)
Guides et brochures de l’abonné et/ou de l’usager (P.18)
Sites internet dédiés des réseaux de chaleur (P.19)
Visites pédagogiques de chaufferie (P.20)
Information pendant les travaux (P.22)
Enquêtes de satisfaction (P.23)
Laurène DAGALLIER
Chargée de mission Réseaux de chaleur et Énergies Renouvelables
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