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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 février 2011
Suite à deux années de réflexions et de concertation avec les principaux acteurs de la filière (Collectivités, exploitants, bureaux d’étude, bailleurs…), AMORCE publie les conclusions de ces travaux qui proposent un certain nombre de modifications au contrat type de concession de réseau de chaleur tel que défini par la circulaire de 1982. Ce document, co-édité avec l’ADEME, émane d’un groupe de travail spécifique qui s’est réuni à quatre reprises, associant une quarantaine de spécialistes, adhérents d’AMORCE. Il regroupe d’un certain nombre de préconisations pour l’autorité délégante d’un réseau de chaleur. Il a pour vocation de devenir un outil d’aide à la décision autant qu’une contribution qui sera adressée aux ministères concernés, en vue de l’élaboration d’une nouvelle circulaire intégrant les enjeux environnementaux et économiques récents, non pris en compte dans la circulaire de 1982.
Principales évolutions proposées (P.3)
CHAPITRE PREMIER - ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DURÉE DU CONTRAT (P.5)
CHAPITRE II - OBJET ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION (P.7)
CHAPITRE III - TRAVAUX (P.14)
CHAPITRE IV L’EXPLOITATION DU SERVICE (P.24)
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES (P.39)
CHAPITRE VI – PRODUCTION DES COMPTES, SUIVI DE LA DÉLÉGATION ET RÉVISION DU CONTRAT (P.53)
CHAPITRE VII - GARANTIES. – SANCTIONS. – CONTENTIEUX (P.63)
CHAPITRE VIII - FIN DE LA DÉLÉGATION (P.68)
CHAPITRE IX - CLAUSES DIVERSES (P.70)
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