Fiscalité du solaire : l’essentiel à savoir sur les recettes perçues par les collectivités (ENE34)

Les objectifs de cette publication sont multiples. Il s’agit dans un premier temps de lister les différentes impositions qui peuvent toucher un projet photovoltaïque et de les présenter. C’est-à-dire d’aborder les questions d’assujettissement et de calcul de l’impôt pour chacun d’entre eux. La présentation de ces différents points intègre les différences importantes entre les différents types d’installation photovoltaïque (au sol, en toiture, en ombrière). De même, dans l’objectif d’être exhaustif, ce travail aborde les questions de l’autoconsommation et de l’électricité d’origine photovoltaïque produite par une collectivité. Cette publication doit permettre aux collectivités comme aux exploitants d’avoir une vision claire des points essentiels de chaque imposition locale pouvant concerner une installation photovoltaïque. Cet outil permet