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Publication test novius
le 23 octobre 2023
TéléchargerPubliée le 01 juin 2017
Les déchets n’apparaissent relativement peu dans le droit de l’urbanisme. C’est d’autant plus frappant que le droit de l’urbanisme s’est progressivement intéressé à de très nombreuses thématiques environnementales : il en est ainsi par exemple des continuités écologiques, des risques naturels, des risques technologiques, de l’énergie mais aussi de la préservation des ressources (eau, sol, air…).
Si la relation ne semble pas de prime abord directe, le droit de l’urbanisme peut s’avérer particulièrement intéressant pour la gestion des déchets.
En effet, les déchets sont intrinsèquement liés à l’activité humaine et le droit de l’urbanisme vient réglementer l’usage des sols et donc l’implantation des activités humaines. Une approche par les déchets dans les documents d’urbanisme trouve donc pleinement son sens.
INTRODUCTION (P.1)
1. BREF RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE (P.2)
1.1 LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS D'URBANISME (P.2)
1.2 LES RELATIONS ENTRE LES DOCUMENTS D'URBANISME ET LES AUTORISATION D'URBANISME : LA NOTION D'OPPOSABILITÉ (P.5)
1.3 LE DROIT DE L'URBANISME ET LES DÉCHETS (P.6)
2. URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET DÉCHETS (P.8)
2.1 SCOT ET DÉCHETS (P.8)
2.2 PLU ET DÉCHETS (P.11)
2.3 AUTRES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES (P.25)
2.4 DÉMARCHES PARTICULIÈRES (P.28)
3. URBANISME OPÉRATIONNEL ET DÉCHETS (P.32)
3.1 PRESCRIPTION ET RECOMMANDATIONS POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'AMENAGER (P.32)
3.2 PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE (P.36)
3.3 DÉMARCHES DE CHANTIER PROPRES (P.39)
CONCLUSION (P.40)
Delphine MAZABRARD
Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication
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