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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 novembre 2016
Cette note pédagogique reprend les éléments essentiels concernant la fiscalité générée par l’exploitation de parcs éoliens.
Une publication complète agrémentée d’un rapport d’enquête est également disponible dans le catalogue AMORCE (ENE 13).
1. ÉOLIEN : RECETTE FISCALES PERÇUES PAR LE BLOC COMMUNAL (P.1)
1.1. Situation n°1 - l’EPCI est en fiscalité additionnelle
1.2. Situation n°2 - l’EPCI est en fiscalité professionnelle unique
2. LES MÉCANISMES DE REVERSEMENT VOLONTAIRE DE LA FISCALITÉ ÉOLIENNE ENTRE COLLECTIVITÉ DU BLOC COMMUNAL (P.4)
2.1. Pourquoi répartir ?
2.2. Comment répartir ?
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