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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 février 2017
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Alors que la loi NOTRe a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, la question du maintien de leurs engagements sur les questions « énergie-climat » se pose. Cette publication présentera donc les marges de manœuvre et les leviers d’actions des départements pour poursuivre une politique de transition énergétique et pour soutenir l’action des collectivités présentes sur leurs territoires.
Ces éléments sont illustrés par les actions concrètes mises en place par les départements en 2017 que nous avons recensées à l’occasion de la réunion du réseau énergie des départements de mars 2017.
1. CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME TERRITORIALE SUR LES COMPÉTENCES DES DÉPARTEMENTS (P.4)
1.1 PERTE DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE (P.4)
1.2 LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (P.4)
1.3 LE RÔLE DE CHEF DE FILE (P.5)
1.4 LES LEVIERS INTERNES (P.9)
2. LES COMPÉTENCES LIÉES À L'ÉNERGIE DES DÉPARTEMENTS (P.9)
2.1 LES COMPÉTENCES "ÉNERGIE" DES DÉPARTEMENTS (P.9)
2.2 LES COMPÉTENCES INDIRECTEMENT LIÉE À L'ÉNERGIE (P.11)
CONCLUSION (P.13)
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