Publication
Publication test novius
le 23 octobre 2023
TéléchargerPubliée le 01 février 2013
Pour télécharger ce contenu, merci de vous connecter à votre espace adhérent
Cette note permet de faire le point sur les 10 questions principales qui entourent une collectivité dans sa réflexion sur le développement de la tarification incitative.
1.POURQUOI UNE TEOM INCITATIVE ? (P.1)
2.LA TEOM INCITATIVE EST‐ELLE OPÉRATIONNELLE ? (P.1)
3.EST‐IL POSSIBLE DE N’INSTAURER LA TEOM INCITATIVE QUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE ? (P.1)
4.COMMENT EST CALCULÉE LA PART VARIABLE ? (P.2)
5.LA PART VARIABLE PEUT‐ELLE ÊTRE BASÉE SUR LE NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER ? (P.2)
6.COMMENT LE DISPOSITIF EST-IL MIS EN ŒUVRE POUR L’HABITAT COLLECTIF ? (P.3)
7.ET POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES? (P.3)
8.COMMENT SONT FACTURES LES DÉCHETS ASSIMILES ? (P.3)
9.QUELLES SONT LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES D’ÉLABORATION DU FICHIER DES REDEVABLES ? (P.4)
10.QUI PRENDRA EN CHARGE UN ÉVENTUEL LITIGE OU CONTENTIEUX RELATIF A LA PART VARIABLE ? (P.4)
Delphine MAZABRARD
Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication
Publication
Etat des lieux et analyse des performances des unités de tri-compostage, tri-méthanisation...
le 30 janvier 2020
Publication
Etat des lieux des actions de prévention dans les territoires d'outre-mer et...
le 17 décembre 2019