Action internationale et dispositif 1% déchets
A l’horizon 2050, la production de déchets dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes. Les pays en développement sont les premiers concernés par cette explosion, caractérisant ainsi un réel défi à relever lors des prochaines décennies. A ce titre, depuis les années 1990 de nombreuses collectivités locales se sont engagées dans des projets d’aide internationale. Ces actions de solidarité internationale concourent à financer des infrastructures de gestion des déchets afin d’améliorer la sécurité, la salubrité de l’environnement public mais aussi de contribuer au partage de l’expertise technique des collectivités locales en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, la loi du 7 juillet 2014 permet aux collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale. Cette disposition détermine un socle réglementaire à l’action internationale des collectivités locales et sécurise les modalités associées.
AMORCE vous propose plusieurs outils à télécharger pour vous accompagner dans cette démarche :
- Une convention type à signer avec l’association de droit français qui porte le projet et à qui la subvention sera versée ;
- Une convention type à signer avec la collectivité partenaire étrangère afin de l’impliquer dans le projet ;
- Une délibération type de l’instance délibérante pour le versement de la subvention et la mise en place du dispositif 1% déchets ;
- Une grille d'évaluation type des projets.
- Une présentation sous format synthétique pour présenter au sein de vos instances délibérantes l’intérêt de s’engager à travers le dispositif 1% déchets
- La plaquette d'information 1% déchets (mise à jour en 2019)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères) :
La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) dispose d’un Atlas de la coopération décentralisée recensant les projets d’actions internationales portés par les collectivités. Pour rappel, l’inscription par les collectivités de leurs projets de coopération internationale est obligatoire (c’est par ailleurs l’une des conditions d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT).
- Pour consulter l’Atlas, cliquez ici
- Pour consulter les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de la DAECT, cliquez ici
- Compte-rendu des séances et réunions de la CNCD, cliquez ici
Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des derniers groupes d’échanges coopération internationale déchets organisés par AMORCE. Ces réunions ont pour objectif d’échanger sur l’action internationale déchets des collectivités, de présenter le dispositif 1% déchets et de partager des retours d’expérience de collectivités engagées.
- Réunion du 24 novembre 2017 à Paris en partenariat avec l'ADEME
- Réunion du 14 mars 2019 à Paris en partenariat avec la DAECT
La prochaine réunion aura lieu début 2020.