Boite à outils déchets - Stockage

Face à l’insuffisance des capacités de stockage rencontrée dans plusieurs régions dès la fin 2018, liées aux orientations prises lors de l’élaboration des PRPGD et traduits dans les projets actuels, et ses conséquences sur le transport des déchets, l’augmentation des coûts en plus de l’augmentation de la TGAP, les risques de monopoles régionaux, les risques d’exportations de déchet, et les risques de dépôts sauvages pour les déchets d’activités économiques, AMORCE avait souhaité effectuer une première prise de température du terrain par une enquête flash auprès des collectivités disposant de centres d’élimination placés sous leur maîtrise d’ouvrage en Juin 2019. L’objectif était de connaître leurs éventuelles contraintes vis à vis des capacités autorisées, les solutions envisagées pour y remédier et les prix des marchés actuels d’élimination de leur DMA, pour partager les incidences financières qu’elles pourraient connaître. Les résultats de cette enquête sont disponibles ici. Elle a permis d’étayer les messages d’alertes d’AMORCE auprès du MTES et des Régions en charge des exercices de planification.

Voir les résultats d’une enquête flash réalisée en 2019 sur les restrictions à l’élimination des déchets non dangereux auxquelles les collectivités se heurtent.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TGAP lié à la valorisation du biogaz capté sur les installations de stockage de déchets non dangereux, les sites devront disposer d’instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001(AM TGAP du 28 décembre 2017). La date d’application a été repoussée une première fois puis une seconde fois au 1er Janvier 2020 sous réserve du respect d’une démarche d’homologation avant le 31 Janvier 2019, à la demande des acteurs de la profession déchets. En effet, si, dans un premier temps à la date initiale d’entrée en vigueur, aucune solution technique adaptée au mesurage du biogaz d’installation de stockage ne semblait être disponible sur le marché, seul un compteur homologué avait été mis en avant durant l’année 2018 par le MTES, avec des délais d’acquisition de l’ordre de 6 mois, un coût d’investissement conséquent, et des références essentiellement basées sur le gaz naturel et non un biogaz de décharge extrêmement corrosif et de composition variable. Afin de permettre une saine concurrence, une démarche a été lancée au plus tôt auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour mettre en place un processus de validation des matériels des constructeurs qui équipent actuellement les sites mais le calendrier n’est pas compatible avec la date limite d’obligation. Le Club Biogaz, la FNADE et AMORCE se sont donc de nouveau mobilisés en Juillet 2019 auprès du MTES pour obtenir un nouveau délai supplémentaire. En complément, AMORCE avait proposé à ses collectivités adhérentes de faire remonter la problématique des compteurs homologués à leur préfet respectif en espérant une réaction en cascade à l’aide d’un courrier type pré-rédigé. 

Les courriers sont consultables ci-dessous. 

Cette mobilisation a permis de repousser de nouveau d’un an le délai d’obligation d'homologation des compteurs biogaz au 1er Janvier 2021.

Courrier type pouvant être utilisé par une collectivité