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Climat et transition énergétique : une ambition mais toujours pas de moyens pour les territoires !

"Ce qui sauvera le climat, ce ne sont plus des grands sommets diplomatiques, c'est une mobilisation de tous les jours, (...) c'est l'ensemble des composantes de la société" avait averti le 11 décembre, le Président Emmanuel MACRON lors du Sommet mondial sur le Climat.Pourtant, 3 jours après cette prise de parole volontariste, le Gouvernement a supprimé l’article de la loi de finances pour 2018 fléchant5% des recettes de la fiscalité sur le carbone aux territoires pour leurs politiques énergie-climat, mesure indispensable pour mettre en œuvre la transition énergétique, et soutenue par les associations de collectivités mais aussi par les ONG environnementales.

L’heure de vérité pour les réseaux de chaleur

Les réseaux de chaleur, qui ont livré en2016 plus de 53% de chaleur renouvelable et de récupération à des millions de logements, sont un des leviers essentiels de la transition énergétique. Ils font toutefois aujourd’hui face à plusieurs menaces qui limitent leur dynamique de développement et remettent en cause l’atteinte des objectifs climatiques de la France (32% d’énergies renouvelables en 2030 et multiplication par 5 de la chaleur renouvelable livrée par réseau).

Déchets Diffus Spécifiques: publions le cahier des charges !

Le travail de concertation pour l’agrément d’EcoDDS (l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures,solvants, produits de jardinerie...) était sur le point d’aboutir avec des objectifs de collecte et de dépollution plus ambitieux. En fin de course,les metteurs sur le marché de ces produits dangereux rassemblés au sein de l’éco-organisme ont fait savoir qu’ils ne répondraient pas au cahier des charges d’agrément et ont unilatéralement proposé le maintien du dispositif actuel qui a pourtant montré ses limites concernant la collecte (moins de 50% de collecte).

Transition énergétique des territoires: un nouvel espoir !

Après plusieurs annonces qui semblaient témoigner d’une baisse des ambitions pour les politiques énergie-climat à l’échelle nationale (report des objectifs, baisse du budget de l’ADEME) et territoriale (baisse des aides pour les territoires à énergie positive), les derniers jours laissent entrevoir une possible relance de la transition énergétique. En effet, le Sénat a voté la création d’une dotation climat territoriale, et le développement de plans locaux de lutte contre la précarité énergétique a été annoncé durant la présentation du plan national de rénovation énergétique des bâtiments. C’est maintenant au Gouvernement de confirmer ces mesures et de concrétiser ainsi ses ambitions nationales et internationales pour le climat.

L’État ne doit pas sacrifier la transition énergétique des territoires sur l’autel de la rigueur !

Dans une circulaire datée du 26 septembre, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les préfets à «appliquer strictement» de nouvelles règles de gestion «destinées à recentrer le dispositif» des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par Ségolène ROYAL en 2014. Ce serrage de vis inquiète les collectivités engagées dans la transition énergétique et remet en question le financement des projets qu'elles ont initiés. Les collectivités sont les chevilles ouvrières des objectifs de transition énergétique fixés par l'État. Ce dernier doit soutenir dans la continuité tous les efforts qu'elles réalisent sur le terrain. Aujourd'hui, de nombreuses associations de collectivités et ONG (AMORCE, CLER,FLAME, FNAU, France Urbaine, le RAREet le RAC-F) regrettent vivement cette baisse significative des financements. Elles demandent une réunion d’urgence avec Nicolas HULOT en personne pour sauver les projets prévus dans le cadre de ces conventions.

Loi de finances et transition écologique: vers un pacte fiscal concerté sur l’économie circulaire et... une dotation climat territoriale ?

Après des engagements forts lors de la campagne présidentielle sur la transition écologique, les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2018. Alors que l’examen de la première partie du texte en commission des finances à l’Assemblée nationale touche à sa fin, le fonds de développement de la chaleur renouvelable n’est pour le moment pas doublé, le fond d’aide à la gestion des déchets n’augmente pas et la dotation climat territoriale n’a pas été votée. Mais heureusement, le gouvernement s’est logiquement opposé à un quasi-doublement de la TGAP sur les déchets d’ici 2025, proposé sans concertation et avec une faible compensation, à quelques jours de l’ouverture de la concertation sur la feuille de route sur l’économie circulaire. Tout reste donc à écrire pour les territoires !