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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 août 2017
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué le chèque énergie qui remplacera à terme les tarifs sociaux de l’énergie. Cette note, réalisée en partenariat avec l’ADEME, présente le fonctionnement du dispositif ainsi que le retour d’expérience des départements pilotes qui ont testé et déployé le chèque énergie pendant 1 an sur leur territoire.
1. LE CHÈQUE ÉNERGIE : PLUS SIMPLE, PLUS JUSTE, MAIS UN MONTANT PEU ÉLEVÉ (P.4)
1.1 UN MODE D'ATTRIBUTION SIMPLIFIÉ (P.4)
1.2 UN DISPOSITIF PLUS ÉQUITABLE (P.5)
1.3 UN MONTANT MOYEN DE 150 € PAR AN, INSUFFISANT POUR LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (P.5)
2. LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF CHÈQUE ÉNERGIE (P.6)
2.1 LES BÉNÉFICIAIRES (P.6)
2.2 LES DÉPENSES ÉLIGIBLES (P.6)
2.4 LE MODE D'EMPLOI (P.7)
3 LE BILAN DE L'EXPÉRIMENTATION (P.9)
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