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Publication test novius
le 23 octobre 2023
TéléchargerPubliée le 01 mars 2014
L’objet de cette étude est de présenter des dispositifs de contribution des adhérents de syndicats de traitement participant à un objectif de transparence du financement du service public de gestion des déchets.
A l’heure du développement de la tarification ou redevance incitative, la mise en place d’une TEOM ou REOM (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères) nécessite de mener une réflexion surles modalités de contribution des adhérents à compétence collecte (qui instaurent cette tarification) aux syndicats de traitement. C’est dans ce sens qu’a été menée cette étude.
I. LES MODALITÉS DE CONTRIBUTION DES ADHÉRENTS AUX SYNDICATS DE TRAITEMENT (P.5)
A. LA CONTRIBUTION À L'HABITANT (P.5)
B. LES CONTRIBUTIONS INCITATIVES (P.5)
C. LA PÉRÉQUATION DES COÛTS DE TRANSPORT (P.7)
D. LA PRISE EN COMPTE DES TAUX DE REFUS OU DES PERFORMANCES DE COLLECTE SÉLECTIVE (P.7)
E. LES ÉVENTUELS REVERSEMENTS DES CONTRIBUTIONS DES ÉCO-ORGANISMES (P.8)
II. L'ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE CONTRIBUTION (P.9)
A. LES ÉVENTUELS REVERSEMENTS DES EXCÉDENTS DE CONTRIBUTIONS (P.9)
B. L'ÉVOLUTION ANNUELLE DES CONTRIBUTIONS (P.9)
C. QUELLE PRISE EN COMPTE DE L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE PAR LES ADHÉRENTS ? (P.9)
III. LA MATRICE DES COÛTS DE L'ADEME ET LA CONTRIBUTION DES ADHÉRENTS : VERS PLUS DE TRANSPARENCE ET DE VISIBILITÉ DES COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS (P.10)
IV. LES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES SYNDICATS À DESTINATION D'ENTITÉS NON ADHÉRENTES (P.11)
CONCLUSION (P.12)
Delphine MAZABRARD
Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication
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