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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 août 2016
Au cours des deux dernières années, trois lois (et leurs décrets) ont modifié le cadre français de l’action climat-air-énergie des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les changements concernent autant les relations entre les échelons de territoires que les liens entre les outils de planification énergétique (SRCAE, PCAET) et les outils de planification de l’aménagement (SCOT, PLU, PLH, PDU). Ce document concentre en quelques pages les principaux repères et donne une dizaine de recommandation simple pour les acteurs ou territoires nouvellement engagés sur ces sujets.
1. CADRE LÉGAL : CE QUE MA COLLECTIVITÉ DOIT FAIRE ET PEUT FAIRE EN 2016 (P.1)
2. CHOISIR PARMI LES DIFFÉRENTS OUTILS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION (P.3)
3. ARTICULER LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE AVEC LES STRATÉGIES D’AMÉNAGEMENT (P.4)
4. MOBILISER L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE PAR UNE DÉMARCHE PARTENARIALE (P.4)
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