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Accèl'EnR : Réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d'accélération des ENR...
le 15 novembre 2023
TéléchargerPubliée le 01 juin 2017
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les collectivités peuvent collecter des CEE-Précarité par la réalisation de travaux auprès de ménages précaires sur leur territoire ou en investissant dans des programmes labellisés CEE-Précarité. Cette note synthétique, réalisée en partenariat avec l’ADEME, détaille le fonctionnement général des CEE-Précarité et l’ensemble des actions possibles pour les collectivités pour collecter et vendre des CEE-Précarité qu’ils soient des CEE-Travaux ou CEE-Programme et présent l’ensemble des programmes existants.
1. CEE ET CEE-PRÉCARITÉ (P.7)
1.1 RAPPELS FONDAMENTAUX SUR LES CEE (P.7)
1.2 LES CEE-PRÉCARITÉ (P.8)
1.3 GESTION DES CEE DU POINT DE VUE DE LA COLLECTIVITÉ (P.10)
1.4 LE MARCHÉ DES CEE (P.11)
2. LES PROGRAMMES - CEE PRÉCARITÉ (P.13)
2.1 RAPPEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES (P.13)
2.2 LES PROGRAMMES CEE-PRÉCARITÉ (P.15)
2.3 LES DISPOSITIFS DE MINISTÈRE : PROGRAMME CEE-TEPCV, OPÉRATION COUP DE POUCE (P.19)
2.4 CARTOGRAPHIE DES PROGRAMMES (P.22)
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