Energie et réseaux

4ème période CEE : quels changements pour les collectivités (ENE26)

Publiée le 01 avril 2018

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Au-delà de l’augmentation du volume d’objectif, le lancement de la 4ème période au 1er janvier 2018 s’accompagne de plusieurs évolutions qui visent à améliorer le dispositif : simplification, efficacité, transparence, fiabilité et lisibilité. Ce document présente les évolutions à attendre pour les collectivités.

1. 1600 TWHCUMAC : DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LA 4ÈME PÉRIODE (P.1)

2. LES ÉVOLUTION DE LA 4ÈME PÉRIODE (P.1)

2.1 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (P.2)

2.2 AUTRES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (P.2)

3. FICHES STANDARDISÉES, PROGRAMMES ET COUP DE POUCE (P.3)

3.1 RÉVISION DES FICHES (P.3)

3.2 LES PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT EN 4ÈME PÉRIODE (P.3)

3.3 LE NOUVEAU "COUP DE POUCE" (P.3)

4. "AGILITÉ" : L'OFFRE HABITER MIEUX SIMPLIFIÉE CUMULABLE AVEC LES CEE (P.4)

5. UNE COMMUNICATION PLUS TRANSPARENTE (P.4)

6. COMPLÉMENTS (P.4)

6.1 PRIX SPOT DES CEE : UN NOUVEL INDICATEUR DE SUIVI (P.4)

6.2 DES CONTRÔLES A POSTERIORI RENFORCÉS (P.4)

6.3 VERS UNE OUVERTURE DES CEE AUX SITES SOUMIS AUX QUOTAS CARBONE (P.5)

Camille FILANCIA

Chargée de mission Rénovation et Précarité Énergétique

cfilancia@amorce.asso.fr

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