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Publication test novius
le 23 octobre 2023
TéléchargerPubliée le 01 mars 2016
Les différentes formes de contrats de collecte des déchets comportent encore rarement des incitations concrètes à l’amélioration du service public de gestion des déchets, notamment en termes d’amélioration des performances de collecte séparée. Or l’intéressement du prestataire aux résultats représente un levier d’actions important pour faire progresser le service de collecte des déchets ménagers et assimilés dont la gestion des déchèteries. L’insertion de clauses incitatives dans les marchés publics permet aussi à l’acheteur de penser son contrat sous une nouvelle forme de partenariat. AMORCE et l’ADEME ont donc décidé de proposer un receuil d’exemples et de préconisations visant à permettre aux collectivités locales d’initier une réflexion pour insérer dans leurs marchés publics ou contrats de délégation de service public des clauses incitatives à l’amélioration des performances, de la qualité globale du service de collecte des déchets ou encore de la prévention des risques.
Ce recueil est divisé en quatre parties :
I.3 LES PENALITES DANS LES MARCHES PUBLICS (P.10)
II- EXEMPLES DE CLAUSES INCITATIVES A L’AMELIORATION DES PERFORMANCES DE COLLECTE SEPAREE DANS LES MARCHES PUBLICS (P. 11)
II.1 LA METROPOLE DE LYON (RHONE) (P.11)
II.2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE (RHONE) (P.15)
II.3 SYNDICAT TRI-ACTION (VAL-D'OISE) (P.18)
II.4 SICTOM DU GUIERS (ISERE) (P.22)
II.5 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS(ALPES-MARITIMES) (P.23)
III- EXEMPLES DE MARCHES DE GESTION DE DECHETERIES INCITATIFS A L’AMELIORATION DU TAUX DE VALORISATION MATIERE (P.25)
III.1. SAINT-ETIENNE METROPOLE (LOIRE) (P.25)
III.2. AGGLOPOLE PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) (P.29)
III.3. MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (NORD) (P.32)
IV- EXEMPLES DE CONTRATS INCITATIFS A LA PREVENTION DES RISQUES ET A L’OPTIMISATION GLOBALE DES PRESTATIONS DE COLLECTE 36)
IV.1. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ (LOIRE) (P.36)
IV.2. VILLE DE PARIS (P.38)
IV.3. SMITOM LOMBRIC (SEINE-ET-MARNE) (P.43)
IV.4. COVALDEM 11(AUDE) (P.46)
Christelle RIVIÈRE
Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts et Prévention des déchets
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